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Précompte immobilier, qu’est-ce que c’est ?

En tant que propriétaire d’une habitation, vous pouvez être amené à payer différents impôts, parmi lesquels nous pouvons citer le précompte immobilier.

Précompte immobilier : un impôt basé sur le revenu cadastral

Le précompte immobilier est un impôt que tout propriétaire de bien immobilier tel qu’un terrain, une maison ou un appartement, doit s’acquitter chaque année. Le calcul de cet impôt est réalisé par l’Administration Mesures & Évaluations, en se basant sur le revenu cadastral indexé.

Le montant du précompte correspond à un pourcentage du RC, qui est tout simplement le revenu normal moyen qu’un propriétaire devrait percevoir chaque année grâce à son appartement ou sa maison. Ce pourcentage et le montant de l’impôt varient en fonction de différents critères, entre autres le bien et sa situation géographique.

Contrairement aux idées reçues, le revenu cadastral n’est pas évalué en fonction de la valeur réelle d’un bien immobilier. Une habitation neuve bénéficiant d’une valeur réelle élevée peut avoir un RC inférieur à un local commercial ancien situé en centre-ville, dans le cas où elle ne génère aucun revenu.

Le revenu cadastral permet à l’administration de calculer le précompte immobilier et sert de base à l’estimation d’autres taxes immobilières auxquelles vous êtes soumis. Son calcul s’effectue en prenant en compte un moment de référence, à savoir le 1er janvier 1975.

À titre d’information, le précompte est un impôt régional. En d’autres termes, chaque région perçoit directement la taxe des biens immobiliers installés sur son territoire.

Pour toute demande relative au précompte, il est donc nécessaire de s’adresser aux autorités régionales compétentes. Si votre habitation est située en Région wallonne, vous devez vous rendre auprès de l’administration fiscale wallonne ou SPW Fiscalité.

Par ailleurs, si votre bien est installé en Région de Bruxelles-Capitale, vous devez vous adresser à Bruxelles-Fiscalité.

Dans le cas où votre habitation est située en Région flamande, sachez que toutes les demandes et les questions liées au précompte immobilier sont traitées par le Vlaamse belastingdienst.

Le calcul du précompte immobilier par région

Comme évoqué précédemment, la situation géographique joue un rôle important dans le montant du précompte immobilier.

D’une part, le pourcentage du revenu cadastral pris en compte dans le calcul de l’impôt varie selon les régions.

D’autre part, les provinces, les communes et les agglomérations peuvent procéder à la majoration de la taxe de base en appliquant des centimes additionnels. Ces derniers sont en quelque sorte un pourcentage d’augmentation appliqué sur le montant de l’impôt immobilier.

Si une commune décide d’appliquer cent centimes additionnels, cela veut dire que vous devez vous acquitter d’un impôt supplémentaire de l’ordre de 1 € pour chaque euro de taxe.

La réduction du précompte immobilier

Si le montant du précompte immobilier peut impacter négativement sur le revenu de votre ménage, sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction, dans certains cas :

  • Revenu cadastral faible
  • Deux enfants à charge ou plus
  • Bien non occupé
  • Prime
  • Invalidité ou handicap, etc.

Dans les trois Régions de Belgique, vous pouvez prétendre à une réduction de 25 % du précompte immobilier, si le revenu cadastral de votre habitation est inférieur à 745 €. Elle peut aller jusqu’à 50 % pendant une durée de 5 ans, dans le cas où votre bien est neuf et si les travaux de construction ont été réalisés sans aucune prime.

Outre les maisons modestes, une réduction du précompte peut être appliquée dans les trois Régions belges pour les foyers avec deux enfants à charge ou plus. En Région bruxelloise, il est possible de bénéficier de 10 % de réduction par enfant.

En Wallonie, vous pouvez prétendre à une réduction forfaitaire de l’ordre de 125 €/enfant, tandis qu’en Région flamande, le montant n’est pas fixe et dépend essentiellement du nombre d’enfants dans votre foyer.

À l’instar des foyers constitués de deux enfants à charge ou plus, ceux comprenant une personne souffrant d’un handicap ou reconnue comme étant un grand invalide de guerre peuvent prétendre à une réduction du précompte immobilier.

En Région bruxelloise, la réduction est fixée à 20 % et en Région wallonne, elle peut aller de 125 € à 325 € pour les occupants souffrant de handicap : réduction de 250 € pour les mariés et 325 € pour des conjoints souffrant de handicap. Pour les grands invalides de guerre, la réduction applicable est de 250 €.

En Région flamande, la réduction du précompte immobilier équivaut à celle octroyée aux ménages comprenant deux enfants à charge.

Concernant l’inoccupation, vous pouvez prétendre à une réduction du précompte, à condition que votre bien ne soit pas occupé pendant au minimum 180 jours et que vous fournissiez des pièces justifiant le caractère non volontaire de l’absence d’occupant.

En Flandre, la période minimum d’improductivité pouvant ouvrir droit à une réduction de précompte immobilier est de 90 jours.

Dans le cas où votre habitation est occupée et que vous ne pouvez prétendre à aucune réduction liée entre autres à la composition de votre foyer (deux enfants à charge ou plus), sachez que vous pouvez bénéficier d’une prime forfaitaire de 131 € (montant octroyé en 2020), en Région bruxelloise. Cette prime, appelée prime « Be Home », s’adresse à tous les Bruxellois à la fois propriétaires et occupants de leur logement.

Comme autres solutions permettant de bénéficier d’une réduction de précompte immobilier, nous pouvons citer la mise à la location d’un bien via une agence immobilière sociale et la construction de maison économe en énergie.

La mise à la location via une agence immobilière sociale vous permet de bénéficier d’une exonération de précompte en Région wallonne et en Région bruxelloise.

La réduction liée à la construction de maison économe en énergie, quant à elle, est uniquement accessible en Région flamande. Elle est également accessible aux propriétaires de bien ancien qui ont réalisé d’importants travaux de rénovation énergétique.

Il est important de noter que, si vous avez bénéficié d’une réduction grâce à vos locataires, vous devez leur rétrocéder le montant obtenu. Cette rétrocession s’applique dans le cas d’une réduction liée à la présence de deux enfants à charge ou plus, ou à celle d’un occupant en situation de handicap.

 

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